Données géomatiques

Le département de géomatique peut faire une extraction de données géomatiques pour la réalisation d'un projet. Si le projet est de nature privé, des frais s'appliquent selon notre politique de facuration. Par contre, si le projet est de nature public (ex: demande fait par une municipalité locale ou est à porté régional, il n'y a aucune frais applicables.

La MRC a indiqué par résolution son intention de facturer les services de la géomatique en utilisant le principe de "l'utilisateur-payeur". Ainsi, il est possible d'obtenir des analyses spatiales par le biais d'une offre de service.

Dorénavant, vous devrez procéder par ce formulaire pour faire une demande d’accès à de l’information géographique.

Voici la politique de tarification et les détails concernant la commande de document.

© MRC Brome-Missisquoi